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Protection des données

Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de nos activités, y compris notre site web accessible sous le nom de domaine lolrent.ch. Nous vous informons notamment de la finalité, des modalités et du lieu de traitement de ces données à caractère personnel. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour certaines activités ou actions spécifiques, nous pouvons publier d’autres déclarations de confidentialité ou d’autres informations relatives à la protection des données.

Nous sommes soumis à la législation suisse en matière de protection des données ainsi qu’à toute législation étrangère applicable en la matière, notamment celle de l’Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a reconnu que la législation suisse en matière de protection des données garantissait un niveau de protection adéquat. Dans son rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d’adéquation.

1. Coordonnées

Responsabilité relative au traitement des données à caractère personnel :

DoSa Sandu
DoSa Sandu
Gantrischstrasse 71
3600 Thoune

dosamietwagen@gmail.com

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données à caractère personnel ou il peut exister une responsabilité conjointe avec des tiers.

2. Définitions et fondements juridiques

2.1 Définitions

Personne concernée : personne physique dont nous traitons les données à caractère personnel.

Données à caractère personnel : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données à caractère personnel nécessitant une protection particulière : les données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques ; les données relatives à la santé, à la vie privée ou à l’appartenance à un groupe ethnique ou racial ; les données génétiques ; les données biométriques permettant d’identifier sans ambiguïté une personne physique ; les données relatives aux sanctions ou poursuites pénales et administratives, ainsi que les données relatives aux mesures d’aide sociale.

Traitement : tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, la modification, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, la collecte, l’enregistrement, collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Espace économique européen (EEE) : États membres de l’Union européenne (UE), ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse sur la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (ordonnance sur la protection des données, OPD).

Nous traitons – dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – les données à caractère personnel conformément à au moins l’une des bases juridiques suivantes :

  • Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, relatif au traitement nécessaire des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
  • Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel visant à préserver des intérêts légitimes – y compris les intérêts légitimes de tiers –, à condition que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Ces intérêts comprennent notamment l’exercice durable, respectueux de l’être humain, sûr et fiable de nos activités et de nos opérations, la garantie de la sécurité de l’information, la protection contre les abus, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse.
  • Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel en vue de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de la législation applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
  • Article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD, relatif au traitement nécessaire des données à caractère personnel pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD concernant le traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
  • Article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD, relatif au traitement nécessaire des données à caractère personnel pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Art. 9, al. 2 et suivants du RGPD concernant le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, notamment avec le consentement des personnes concernées.

Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement des données à caractère personnel sous le terme de « traitement des données à caractère personnel » et le traitement des données à caractère personnel nécessitant une protection particulière sous le terme de « traitement de catégories particulières de données à caractère personnel » (art. 9 du RGPD).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour mener nos activités de manière durable, respectueuse de l’individu, sûre et fiable. Les données à caractère personnel traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de navigation et d’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base (y compris les données d’inventaire et de contact), données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement.

Nous traitons également des données à caractère personnel que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activités, dans la mesure où ce traitement est autorisé par la loi.

Nous traitons les données à caractère personnel, dans la mesure où cela est nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données à caractère personnel sans consentement, par exemple pour respecter des obligations légales ou pour préserver des intérêts prépondérants. Nous pouvons également solliciter le consentement des personnes concernées, même lorsque celui-ci n’est pas requis.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité concernée. Nous anonymisons ou supprimons les données à caractère personnel notamment en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.

4. Communication de données à caractère personnel

Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés auxquels nous faisons appel.

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel, par exemple, à des banques et autres prestataires de services financiers, à des autorités publiques, à des établissements d’enseignement et de recherche, à des consultants et à des avocats, groupes d’intérêt, prestataires de services informatiques, partenaires de coopération, agences de crédit et de renseignements commerciaux, entreprises de logistique et d’expédition, agences de marketing et de publicité, médias, organisations et associations, organismes sociaux, opérateurs de télécommunications et compagnies d’assurance.

5. Communication

Nous traitons des données à caractère personnel afin de pouvoir communiquer avec des particuliers ainsi qu’avec des autorités, des organisations et des entreprises. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lorsqu’elle prend contact avec nous, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils similaires.

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont tenus d’assurer eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment garantir que ces données sont exactes et qu’elles peuvent être transmises.

Nous utilisons certains services proposés par des prestataires appropriés afin de permettre et d’améliorer la communication avec des personnes individuelles et d’autres interlocuteurs. Ces services nous permettent également de gérer et de traiter les données des personnes concernées au-delà du cadre de la communication directe.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Grâce à ces mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web et à nos autres présences en ligne s’effectue via un cryptage de la connexion (SSL / TLS, notamment via le protocole HTTPS, pour « Hypertext Transfer Protocol Secure »). La plupart des navigateurs vous avertissent avant de consulter des sites web ne disposant pas de ce cryptage.

Nos communications numériques font l’objet – comme toute communication numérique en général – d’une surveillance de masse sans motif ni soupçon de la part des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement des données à caractère personnel par les services secrets, les services de police et les autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

7. Données à caractère personnel à l’étranger

En principe, nous traitons les données à caractère personnel en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois également exporter ou transférer des données à caractère personnel vers d’autres pays, notamment afin de les traiter ou de les faire traiter dans ces pays.

Nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers tous les pays du monde et ailleurs dans l’univers, à condition que la législation en vigueur dans ces pays, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et – dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique – – conformément à la décision de la Commission européenne, garantisse un niveau adéquat de protection des données.

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers des pays dont la législation n’assure pas une protection adéquate des données, à condition que la protection des données soit garantie pour d’autres motifs, notamment sur la base de clauses types de protection des données ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers des pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières prévues par la législation sur la protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur simple demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou leur remettons une copie de celles-ci.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Droits en matière de protection des données

Nous garantissons aux personnes concernées l’exercice de tous leurs droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès : Les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données à caractère personnel les concernant et, le cas échéant, de quelles données il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. Cela comprend les données à caractère personnel traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle divulgation ou exportation de données vers d’autres pays, ainsi que l’origine des données à caractère personnel.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier les données à caractère personnel inexactes, faire compléter les données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Suppression et opposition : les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Communication et transfert des données : les personnes concernées peuvent demander la communication de leurs données à caractère personnel ou le transfert de celles-ci à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons reporter, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les conditions préalables à remplir, le cas échéant, pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons, par exemple, refuser totalement ou partiellement de communiquer des informations en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également, par exemple, refuser totalement ou partiellement la suppression de données à caractère personnel, notamment en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons, à titre exceptionnel, prévoir des frais pour l’exercice de ces droits. Nous informons au préalable les personnes concernées de ces éventuels frais.

Nous sommes tenus de prendre les mesures appropriées pour identifier les personnes concernées qui demandent des renseignements ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

8.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte ou un recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

L’autorité de contrôle chargée de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les autorités européennes de contrôle de la protection des données sont regroupées au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les autorités de contrôle de la protection des données ont une structure fédérale, notamment en Allemagne.

9. Utilisation du site web

9.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de ceux de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers) – sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur sous forme de « cookies de session » ou pour une durée déterminée sous forme de cookies dits « permanents ». Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site web et, ainsi, de mesurer par exemple l’audience de notre site. Les cookies permanents peuvent toutefois également être utilisés, par exemple, à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés à tout moment, en tout ou en partie, ou supprimés dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, il se peut que notre site web ne soit plus accessible dans son intégralité. Nous sollicitons activement votre consentement explicite à l’utilisation des cookies, au moins dans la mesure où cela est nécessaire.

En ce qui concerne les cookies utilisés pour mesurer l’efficacité et l’audience ou à des fins publicitaires, il est possible, pour de nombreux services, d’exercer un droit de refus général (« opt-out ») via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

9.2 Journalisation

Pour chaque accès à notre site web et à nos autres présences en ligne, nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes, dans la mesure où celles-ci sont transmises à notre infrastructure numérique lors de ces accès : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, chaque sous-page de notre site Web consultée, y compris le volume de données transférées, dernière page Web consultée dans la même fenêtre de navigateur (referer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données à caractère personnel, dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir assurer un fonctionnement durable, convivial et fiable de notre site Internet. Ces informations sont en outre nécessaires pour garantir la sécurité des données, y compris par l’intermédiaire de tiers ou avec l’aide de tiers.

9.3 Pixels de comptage

Nous pouvons intégrer des pixels de suivi dans notre site Internet. Les pixels de suivi sont également appelés « balises Web ». Les pixels de suivi – y compris ceux provenant de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images invisibles ou des scripts écrits en JavaScript qui sont automatiquement chargés lorsque vous accédez à notre site Internet. Les pixels de suivi permettent de collecter au moins les mêmes informations que celles contenues dans les fichiers journaux.

10. Notifications et communications

10.1 Mesure des résultats et de l’audience

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens Internet ou des pixels de suivi qui permettent de déterminer si une communication donnée a été ouverte et sur quels liens Internet a-t-on cliqué. Ces liens Internet et pixels de suivi peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des communications de manière personnalisée. Nous avons besoin de ces données statistiques d’utilisation pour mesurer l’efficacité et la portée de nos communications, afin de pouvoir envoyer des notifications et des messages de manière efficace et conviviale, mais aussi durable, sécurisée et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

10.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe donner votre consentement à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, sauf si cette utilisation est autorisée pour d’autres motifs juridiques. Pour l’obtention éventuelle d’un consentement à double confirmation, nous pouvons recourir à la procédure dite de « double opt-in ». Dans ce cas, vous recevrez un message contenant les instructions nécessaires à la double confirmation. Nous pouvons consigner les consentements obtenus, y compris l’adresse IP et l’horodatage, à des fins de preuve et de sécurité.

En principe, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de notifications et de communications, telles que les lettres d’information. En vous opposant ainsi, vous pouvez également refuser que votre utilisation soit enregistrée à des fins statistiques pour mesurer l’efficacité et l’audience. Sont réservées les notifications et communications nécessaires liées à nos activités et opérations.

11. Services proposés par des tiers

Nous recourons aux services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sécurisée et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctionnalités et des contenus à notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés enregistrent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs et utilisatrices.

À des fins de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, des tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données liées à nos activités et opérations sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit, par exemple, de données relatives aux performances ou à l’utilisation, nécessaires à la fourniture du service concerné.

Nous utilisons notamment :

11.1 Infrastructure numérique

Nous recourons aux services de tiers spécialisés afin de disposer de l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s’agit notamment, par exemple, de services d’hébergement et de stockage proposés par des prestataires sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

11.2 Calendrier

Nous faisons appel aux services de tiers spécialisés afin de pouvoir prendre des rendez-vous en ligne, par exemple pour des réunions. Outre la présente politique de confidentialité, les conditions directement visibles des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les politiques de confidentialité, s’appliquent également.

11.3 Cartographie

Nous utilisons les services de tiers afin de pouvoir intégrer des cartes à notre site web.

Nous utilisons notamment :

11.4 Commerce électronique

Nous exerçons une activité de commerce électronique et recourons à des services tiers afin de pouvoir proposer avec succès des prestations, des contenus ou des marchandises.

11.5 Paiements

Nous faisons appel à des prestataires spécialisés afin de garantir un traitement sûr et fiable des paiements. Le traitement des paiements est en outre régi par les textes juridiques de chaque prestataire, tels que les conditions générales de vente (CGV) ou les déclarations de confidentialité.

Nous utilisons notamment :

11.6 Publicité

Nous utilisons la possibilité de diffuser de manière ciblée des publicités auprès de tiers, tels que les plateformes de réseaux sociaux et les moteurs de recherche, afin de promouvoir nos activités et nos actions.

Nous souhaitons notamment, grâce à ce type de publicité, toucher les personnes qui s’intéressent déjà à nos activités ou qui pourraient s’y intéresser (remarketing et ciblage). À cette fin, nous pouvons transmettre les informations correspondantes – y compris, le cas échéant, des données à caractère personnel – à des tiers qui permettent la diffusion de ce type de publicité. Nous pouvons par ailleurs déterminer si notre publicité est efficace, c’est-à-dire notamment si elle génère des visites sur notre site web (suivi des conversions).

Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et auprès desquels vous êtes inscrit(e) en tant qu’utilisateur ou utilisatrice peuvent, le cas échéant, associer l’utilisation de notre site web à votre profil sur leur plateforme.

Nous utilisons notamment :

12. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions sur notre site web afin de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires. Nous pouvons recourir à des services sélectionnés auprès de prestataires appropriés ou utiliser ces extensions sur notre propre infrastructure numérique.

Nous utilisons notamment :

13. Mesure de l’efficacité et de l’audience

Nous nous efforçons de mesurer le succès et la portée de nos activités et de nos actions. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l’impact des recommandations de tiers ou analyser la manière dont les différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode du « test A/B »). Les résultats de ces mesures de performance et d’audience nous permettent notamment de corriger des erreurs, de mettre en avant les contenus les plus appréciés ou d’apporter des améliorations.

Pour mesurer l’efficacité et l’audience, les adresses IP des différents utilisateurs sont, dans la plupart des cas, enregistrées. Dans ce cas, les adresses IP sont systématiquement tronquées (« masquage d’IP ») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à cette pseudonymisation.

Dans le cadre de la mesure de l’efficacité et de l’audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les profils d’utilisateurs éventuellement créés comprennent, par exemple, les différentes pages consultées ou les contenus visualisés sur notre site web, des informations sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur, ainsi que la localisation – au moins approximative. En principe, les profils d’utilisateurs éventuellement créés sont exclusivement pseudonymisés et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services tiers auxquels les utilisateurs sont inscrits peuvent, le cas échéant, associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil utilisateur correspondant au sein du service concerné.

Nous utilisons notamment :

14. Remarques finales concernant la déclaration de protection des données

Nous avons rédigé la présente déclaration de confidentialité à l’aide du générateur de déclaration de confidentialité proposé par Daten-Schutz-Partner .

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de ces mises à jour de manière appropriée, notamment en publiant la version actualisée de la déclaration de confidentialité sur notre site web.